Cette entente décrit les termes et conditions applicables lors de l’utilisation
du site Internet du magazine Québec Audio & Vidéo, dans la section Le marché d’occasion.
Conditions d’adhésion
Cette entente peut être modifiée en tout temps et sans avertissement. Seules les personnes ayant l’autorité légale de conclure des transactions peuvent utiliser les services de ce site. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à utiliser ce site. Sont également exclus les utilisateurs dont l’enregistrement a été suspendu en raison d’une fraude ou d’une utilisation du site contraire aux règlements.
Une fois que vous aurez choisi votre mot de passe, vous devez vous assurer de ne le divulguer à personne. Les utilisateurs sont entièrement responsables des transactions réalisées sur leur compte à l’aide de leur mot de passe.
Vous devez nous aviser sans tarder de toute transaction non autorisée sur votre compte et avec votre mot de passe.
Adhésion
Si vous désirez placer une annonce ou devenir membre du site Québec Audio & Vidéo section marché d’occasion, vous devez d’abord remplir un formulaire. À noter que les informations quand au nom et prénom doivent être réelles et véridiques.
Une fois votre adhésion confirmée, votre compte est automatiquement activé et vous pourrez commencer à annoncer. Vous recevrez aussi un message de confirmation à l’adresse courriel donnée lors de l’inscription.
Limite de responsabilité
www.quebecaudio.com est un carrefour de transactions entre les vendeurs d’articles et les acheteurs potentiels.
Il revient au vendeur et à l’acheteur de conclure ensemble la transaction.
Pour sécuriser le paiement, www.quebecaudio.com offre un module qui permet d’effectuer une transaction entre deux parties, par l’entremise du site PayPal.com. Le marché d’occasion de TED par Québec Audio & Vidéo n’intervient d’aucune façon dans cette transaction, qui s’effectue entre les deux parties.
Malgré nos efforts pour assurer la sécurité et l’intégrité de notre site, nous n’offrons aucune garantie sur la qualité et la légalité des articles annoncés ni sur la validité de leur description. Nous ne pouvons garantir l’aptitude légale des vendeurs et des acheteurs pour vendre et acheter des articles sur ce site.
Annonces refusées
La vente de toute marchandise volée ou contrefaite ou des articles illégaux, contraires à la moralité est interdite sur ce site.
Sont aussi interdits les articles dont la possession est contrôlée, comme les médicaments sur ordonnance. Il est interdit de vendre des articles qui enfreignent les droits d’auteur, les brevets, le secret commercial ou tout autre droit de propriété détenue par des tiers.
www.quebecaudio.com se réverve le droit de retirer du site les images illustrant un des articles ci-dessus mentionnés, de même que les images présentant un contenu obscène, immoral ou offensant.
Le site du magazine TED par Québec Audio & Vidéo n’a actuellement pas de catégorie spécifique destinée à recevoir les annonces de produits ou services reliés au Divertissement Adulte. Nous préférons refuser la diffusion des annonces répondant à ce critère et vous suggérons l’utilisation de sites spécialisés à cet effet.
Il est interdit de promouvoir un site dont les activités sont en concurrence avec le nôtre tel qu’un site d’annonces classées concurrent, un site comportant une section d’annonces classées ou un site de ventes aux enchères.
À la suite d’une plainte ou sur un examen aléatoire, www.quebecaudio.com se réserve le droit de retirer les annonces ou les images non conformes à la loi ou aux règlements du site.
Logos
La présence de logos est interdite pour annoncer votre article.
Si vous désirez faire de la publicité avec votre logo, vous pouvez contacter le département de la publicité à info@quebecaudio.com pour connaître les modalités.
Clauses pour les commerçants
Il est possible pour les commerçants d’utiliser ce site pour la vente d’article.
Les commerçants qui utilisent ce site doivent respecter les pratiques de commerce et la Loi sur la protection du consommateur, notamment en regard des garanties et de l’obligation de s’afficher comme commerçant.
Information présentée sur le site
Vous avez la responsabilité du contenu que vous déclarez sur ce site, laquelle ne doit en aucun temps être illégale, fausse, inexacte, trompeuse ou immorale.
Vous avez aussi la responsabilité de mettre à jour l’information personnelle que vous avez fournie lors de votre enregistrement comme membre.
L’utilisateur reconnaît que l’information qu’il divulgue par voie électronique n’est ni confidentielle ni exclusive et ne porte pas préjudice aux droits d’une personne ou d’une entité.
Bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir l’intégrité de notre site, nous n’avons pas un contrôle absolu sur l’information fournie par les membres utilisateurs. Il est donc possible que vous soyez exposé à du contenu jugé offensant, dommageable ou incorrect. Il existe aussi des risques de transactions avec des mineurs, des personnes présentant de fausses identités ou des ressortissants étrangers.
Lorsque vous annoncez sur ce site, vous vous engagez à ne pas transmettre du contenu qui :
1 – Enfreint des droits d’auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits
de propriété détenus par un tiers;
2 – est illégal, offensant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou préjudiciable à la vie privée d’un tiers;
3 – est infecté d’un virus ou de tout type de fichier ou programme visant à intercepter de l’information, à endommager ou limiter les fonctionnalités du site ou tout équipement informatique requis pour faire fonctionner le site;
4 – représente de la promotion non autorisée telle que des chaînes de lettres, du pourriel ou du pollupostage (junk mail ou spamming);
5 – contient une utilisation exagérée de mots-clés dans l’annonce. Sont donc interdits les marques de commerce ou autres mots-clés qui ne décrivent pas l’article que vous annoncez. Les membres qui utilisent les mots-clés de façon abusive pourraient voir leur annonce retirée et leur dossier de membre suspendu sans préavis.
Pratiques interdites
Les membres utilisateurs s’engagent également à ne pas :
1 – Utiliser plusieurs identités;
2 – agir de façon à compromettre l’intégrité du système;
3 – recueillir les renseignements personnels des autres utilisateurs (dont les courriels) afin de leur transmettre de l’information non sollicitée;
4 – exporter de l’information recueillie sur le site;
5 – faire une utilisation du site qui puisse transgresser toute loi ou tout règlement ou qui puisse entraîner une enquête ou des poursuites contre nous;
6 – diffuser une même annonce dans différentes catégories non conformes à l’article ou au service annoncé. L’utilisateur doit choisir la catégorie la plus appropriée pour son article ou service.
Pénalités
www.quebecaudio.com se réserve le droit d’émettre des avertissements, de suspendre
ou d’exclure un membre, d’exercer tout autre droit et d’imposer toute autre sanction appropriée :
1 – Si le membre enfreint le présent règlement;
2 – si nous ne pouvons pas vérifier l’information qu’un membre nous a fournie;
3 – si nous jugeons qu’un membre pose des gestes pouvant entraîner sa responsabilité légale, la nôtre ou celle de nos utilisateurs;
4 – si, à notre avis, le comportement d’un utilisateur compromet l’intégrité de notre site.
Absence de garantie
www.quebecaudio.com offre ses services tels quels sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.
L’utilisateur reconnaît que www.quebecaudio.com ne réalise aucune enquête préalable sur les membres quant à leur situation légale ou à leur capacité de payer et de donner suite à leurs engagements.
Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d’un article pour un usage particulier ainsi qu’à l’absence de contravention aux droits de tiers.
Compte tenu des facteurs pouvant nuire à l’exploitation de ce site, www.quebecaudio.com ne peut garantir l’accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services.
Exonération de responsabilité
Sous aucune circonstance, www.quebecaudio.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d’aucun dommage ou réclamation ou découlant de l’utilisation de ce site.
Indemnité
Le membre s’engage à tenir indemnes www.quebecaudio.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l’ensemble des réclamations, des demandes et des dommages directs et indirects, de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.
Marques de commerce
Les logos, marques de commerce et autres propriétés intellectuelles affichés sur notre site (collectivement appelés « marques ») sont des marques, enregistrées ou non, de www.quebecaudio.com ou de tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs et ne pouvant être utilisées sans l’autorisation écrite de www.quebecaudio.com ou de leurs propriétaires respectifs.
Liste d’abonné(e)s
Il nous arrive de mettre notre liste d’abonné(e)s à la disposition d’entreprises ou d’organismes qui proposent des produits ou des services qui pourraient vous intéresser.
Si vous ne voulez pas que votre nom y figure, faites-le nous savoir par courriel à info@quebecaudio.com
Arbitrage
Tout litige relié à la présente entente qui ne peut se solder par un accord entre les parties sera soumis à l’arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec (Canada).