{"id":94,"date":"2015-09-29T18:21:28","date_gmt":"2015-09-29T17:21:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.quebecaudio.com\/occasions\/?page_id=94"},"modified":"2019-03-14T12:48:08","modified_gmt":"2019-03-14T16:48:08","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.tedpublications.com\/occasions\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h4>Cette entente d\u00e9crit les termes et conditions applicables lors de l&rsquo;utilisation<br \/>\ndu site Internet du magazine Qu\u00e9bec Audio &amp; Vid\u00e9o, dans la section Le march\u00e9 d\u2019occasion.<\/h4>\n<p><em><strong>Conditions d\u2019adh\u00e9sion<\/strong><\/em><br \/>\nCette entente peut \u00eatre modifi\u00e9e en tout temps et sans avertissement. Seules les personnes ayant l\u2019autorit\u00e9 l\u00e9gale de conclure des transactions peuvent utiliser les services de ce site. Les personnes mineures ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 utiliser ce site. Sont \u00e9galement exclus les utilisateurs dont l\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 suspendu en raison d\u2019une fraude ou d\u2019une utilisation du site contraire aux r\u00e8glements.<br \/>\nUne fois que vous aurez choisi votre mot de passe, vous devez vous assurer de ne le divulguer \u00e0 personne. Les utilisateurs sont enti\u00e8rement responsables des transactions r\u00e9alis\u00e9es sur leur compte \u00e0 l\u2019aide de leur mot de passe.<br \/>\nVous devez nous aviser sans tarder de toute transaction non autoris\u00e9e sur votre compte et avec votre mot de passe.<\/p>\n<p><em><strong>Adh\u00e9sion<\/strong><\/em><br \/>\nSi vous d\u00e9sirez placer une annonce ou devenir membre du site Qu\u00e9bec Audio &amp; Vid\u00e9o section march\u00e9 d\u2019occasion, vous devez d\u2019abord remplir un formulaire. \u00c0 noter que les informations quand au nom et pr\u00e9nom doivent \u00eatre r\u00e9elles et v\u00e9ridiques.<br \/>\nUne fois votre adh\u00e9sion confirm\u00e9e, votre compte est automatiquement activ\u00e9 et vous pourrez commencer \u00e0 annoncer. Vous recevrez aussi un message de confirmation \u00e0 l\u2019adresse courriel donn\u00e9e lors de l\u2019inscription.<\/p>\n<p><em><strong>Limite de responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> est un carrefour de transactions entre les vendeurs d\u2019articles et les acheteurs potentiels.<br \/>\nIl revient au vendeur et \u00e0 l&rsquo;acheteur de conclure ensemble la transaction.<br \/>\nPour s\u00e9curiser le paiement, <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> offre un module qui permet d\u2019effectuer une transaction entre deux parties, par l\u2019entremise du site PayPal.com. Le march\u00e9 d\u2019occasion de TED par Qu\u00e9bec Audio &amp; Vid\u00e9o n\u2019intervient d\u2019aucune fa\u00e7on dans cette transaction, qui s\u2019effectue entre les deux parties.<br \/>\nMalgr\u00e9 nos efforts pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre site, nous n\u2019offrons aucune garantie sur la qualit\u00e9 et la l\u00e9galit\u00e9 des articles annonc\u00e9s ni sur la validit\u00e9 de leur description. Nous ne pouvons garantir l\u2019aptitude l\u00e9gale des vendeurs et des acheteurs pour vendre et acheter des articles sur ce site.<\/p>\n<p><em><strong>Annonces refus\u00e9es<\/strong><\/em><br \/>\nLa vente de toute marchandise vol\u00e9e ou contrefaite ou des articles ill\u00e9gaux, contraires \u00e0 la moralit\u00e9 est interdite sur ce site.<br \/>\nSont aussi interdits les articles dont la possession est contr\u00f4l\u00e9e, comme les m\u00e9dicaments sur ordonnance. Il est interdit de vendre des articles qui enfreignent les droits d\u2019auteur, les brevets, le secret commercial ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par des tiers.<br \/>\nwww.quebecaudio.com se r\u00e9verve le droit de retirer du site les images illustrant un des articles ci-dessus mentionn\u00e9s, de m\u00eame que les images pr\u00e9sentant un contenu obsc\u00e8ne, immoral ou offensant.<br \/>\nLe site du magazine TED par Qu\u00e9bec Audio &amp; Vid\u00e9o n&rsquo;a actuellement pas de cat\u00e9gorie sp\u00e9cifique destin\u00e9e \u00e0 recevoir les annonces de produits ou services reli\u00e9s au Divertissement Adulte. Nous pr\u00e9f\u00e9rons refuser la diffusion des annonces r\u00e9pondant \u00e0 ce crit\u00e8re et vous sugg\u00e9rons l&rsquo;utilisation de sites sp\u00e9cialis\u00e9s \u00e0 cet effet.<br \/>\nIl est interdit de promouvoir un site dont les activit\u00e9s sont en concurrence avec le n\u00f4tre tel qu\u2019un site d\u2019annonces class\u00e9es concurrent, un site comportant une section d\u2019annonces class\u00e9es ou un site de ventes aux ench\u00e8res.<br \/>\n\u00c0 la suite d\u2019une plainte ou sur un examen al\u00e9atoire, <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> se r\u00e9serve le droit de retirer les annonces ou les images non conformes \u00e0 la loi ou aux r\u00e8glements du site.<\/p>\n<p><strong><em>Logos<\/em><\/strong><br \/>\nLa pr\u00e9sence de logos est interdite pour annoncer votre article.<br \/>\nSi vous d\u00e9sirez faire de la publicit\u00e9 avec votre logo, vous pouvez contacter le d\u00e9partement de la publicit\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:info@quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">info@quebecaudio.com<\/a> pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s.<\/p>\n<p><strong><em>Clauses pour les commer\u00e7ants<\/em><\/strong><br \/>\nIl est possible pour les commer\u00e7ants d\u2019utiliser ce site pour la vente d\u2019article.<br \/>\nLes commer\u00e7ants qui utilisent ce site doivent respecter les pratiques de commerce et la Loi sur la protection du consommateur, notamment en regard des garanties et de l\u2019obligation de s\u2019afficher comme commer\u00e7ant.<\/p>\n<p><strong><em>Information pr\u00e9sent\u00e9e sur le site<\/em><\/strong><br \/>\nVous avez la responsabilit\u00e9 du contenu que vous d\u00e9clarez sur ce site, laquelle ne doit en aucun temps \u00eatre ill\u00e9gale, fausse, inexacte, trompeuse ou immorale.<br \/>\nVous avez aussi la responsabilit\u00e9 de mettre \u00e0 jour l\u2019information personnelle que vous avez fournie lors de votre enregistrement comme membre.<br \/>\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019information qu\u2019il divulgue par voie \u00e9lectronique n\u2019est ni confidentielle ni exclusive et ne porte pas pr\u00e9judice aux droits d&rsquo;une personne ou d&rsquo;une entit\u00e9.<br \/>\nBien que nous mettions tout en \u0153uvre pour maintenir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre site, nous n\u2019avons pas un contr\u00f4le absolu sur l\u2019information fournie par les membres utilisateurs. Il est donc possible que vous soyez expos\u00e9 \u00e0 du contenu jug\u00e9 offensant, dommageable ou incorrect. Il existe aussi des risques de transactions avec des mineurs, des personnes pr\u00e9sentant de fausses identit\u00e9s ou des ressortissants \u00e9trangers.<\/p>\n<p><em>Lorsque vous annoncez sur ce site, vous vous engagez \u00e0 ne pas transmettre du contenu qui :<\/em><br \/>\n<strong>1<\/strong> &#8211; Enfreint des droits d&rsquo;auteur (copyright), marques de commerce, brevets ou autres droits<br \/>\nde propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus par un tiers;<br \/>\n<strong>2<\/strong> &#8211; est ill\u00e9gal, offensant, diffamatoire, obsc\u00e8ne, vulgaire ou pr\u00e9judiciable \u00e0 la vie priv\u00e9e d&rsquo;un tiers;<br \/>\n3 &#8211; est infect\u00e9 d\u2019un virus ou de tout type de fichier ou programme visant \u00e0 intercepter de l&rsquo;information, \u00e0 endommager ou limiter les fonctionnalit\u00e9s du site ou tout \u00e9quipement informatique requis pour faire fonctionner le site;<br \/>\n<strong>4<\/strong> &#8211; repr\u00e9sente de la promotion non autoris\u00e9e telle que des cha\u00eenes de lettres, du pourriel ou du pollupostage (junk mail ou spamming);<br \/>\n<strong>5<\/strong> &#8211; contient une utilisation exag\u00e9r\u00e9e de mots-cl\u00e9s dans l\u2019annonce. Sont donc interdits les marques de commerce ou autres mots-cl\u00e9s qui ne d\u00e9crivent pas l\u2019article que vous annoncez. Les membres qui utilisent les mots-cl\u00e9s de fa\u00e7on abusive pourraient voir leur annonce retir\u00e9e et leur dossier de membre suspendu sans pr\u00e9avis.<br \/>\nPratiques interdites<\/p>\n<p><em><strong>Les membres utilisateurs s\u2019engagent \u00e9galement \u00e0 ne pas :<\/strong><\/em><br \/>\n<strong>1<\/strong> &#8211; Utiliser plusieurs identit\u00e9s;<br \/>\n<strong>2<\/strong> &#8211; agir de fa\u00e7on \u00e0 compromettre l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me;<br \/>\n<strong>3<\/strong> &#8211; recueillir les renseignements personnels des autres utilisateurs (dont les courriels) afin de leur transmettre de l\u2019information non sollicit\u00e9e;<br \/>\n<strong>4<\/strong> &#8211; exporter de l&rsquo;information recueillie sur le site;<br \/>\n<strong>5<\/strong> &#8211; faire une utilisation du site qui puisse transgresser toute loi ou tout r\u00e8glement ou qui puisse entra\u00eener une enqu\u00eate ou des poursuites contre nous;<br \/>\n<strong>6<\/strong> &#8211; diffuser une m\u00eame annonce dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories non conformes \u00e0 l\u2019article ou au service annonc\u00e9. L\u2019utilisateur doit choisir la cat\u00e9gorie la plus appropri\u00e9e pour son article ou service.<\/p>\n<p><strong><em>P\u00e9nalit\u00e9s<\/em><\/strong><br \/>\n<strong><em><a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9mettre des avertissements, de suspendre<br \/>\nou d\u2019exclure un membre, d\u2019exercer tout autre droit et d\u2019imposer toute autre sanction appropri\u00e9e :<\/em><\/strong><br \/>\n<strong>1<\/strong> &#8211; Si le membre enfreint le pr\u00e9sent r\u00e8glement;<br \/>\n<strong>2<\/strong> &#8211; si nous ne pouvons pas v\u00e9rifier l\u2019information qu\u2019un membre nous a fournie;<br \/>\n<strong>3<\/strong> &#8211; si nous jugeons qu\u2019un membre pose des gestes pouvant entra\u00eener sa responsabilit\u00e9 l\u00e9gale, la n\u00f4tre ou celle de nos utilisateurs;<br \/>\n<strong>4<\/strong> &#8211; si, \u00e0 notre avis, le comportement d\u2019un utilisateur compromet l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre site.<\/p>\n<p><em><strong>Absence de garantie<\/strong><\/em><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> offre ses services tels quels sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite.<br \/>\nL\u2019utilisateur reconna\u00eet que <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> ne r\u00e9alise aucune enqu\u00eate pr\u00e9alable sur les membres quant \u00e0 leur situation l\u00e9gale ou \u00e0 leur capacit\u00e9 de payer et de donner suite \u00e0 leurs engagements.<br \/>\nNous nous d\u00e9gageons de toute responsabilit\u00e9 quant aux titres de propri\u00e9t\u00e9, \u00e0 la valeur commerciale et \u00e0 la pertinence d\u2019un article pour un usage particulier ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019absence de contravention aux droits de tiers.<br \/>\nCompte tenu des facteurs pouvant nuire \u00e0 l\u2019exploitation de ce site, <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> ne peut garantir l\u2019acc\u00e8s continu, ininterrompu et s\u00e9curis\u00e9 de ses services.<\/p>\n<p><em><strong>Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9<\/strong><\/em><br \/>\nSous aucune circonstance, <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a>, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses administrateurs, employ\u00e9s et repr\u00e9sentants ne pourront \u00eatre tenus responsables d\u2019aucun dommage ou r\u00e9clamation ou d\u00e9coulant de l\u2019utilisation de ce site.<br \/>\nIndemnit\u00e9<br \/>\nLe membre s\u2019engage \u00e0 tenir indemnes <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a>, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ses administrateurs, employ\u00e9s et repr\u00e9sentants contre l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, des demandes et des dommages directs et indirects, de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, d\u00e9coulant de quelque mani\u00e8re que ce soit de toute transaction effectu\u00e9e entre des acheteurs et des vendeurs sur le pr\u00e9sent site ou de toute utilisation de ce site.<\/p>\n<p><strong><em>Marques de commerce<\/em><\/strong><br \/>\nLes logos, marques de commerce et autres propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles affich\u00e9s sur notre site (collectivement appel\u00e9s \u00ab marques \u00bb) sont des marques, enregistr\u00e9es ou non, de <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> ou de tiers appartenant \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs et ne pouvant \u00eatre utilis\u00e9es sans l&rsquo;autorisation \u00e9crite de <a href=\"http:\/\/www.quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.quebecaudio.com<\/a> ou de leurs propri\u00e9taires respectifs.<\/p>\n<p><strong><em>Liste d&rsquo;abonn\u00e9(e)s<\/em><\/strong><br \/>\nIl nous arrive de mettre notre liste d\u2019abonn\u00e9(e)s \u00e0 la disposition d\u2019entreprises ou d\u2019organismes qui proposent des produits ou des services qui pourraient vous int\u00e9resser.<br \/>\nSi vous ne voulez pas que votre nom y figure, faites-le nous savoir par courriel \u00e0 <a href=\"mailto:info@quebecaudio.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">info@quebecaudio.com<\/a><\/p>\n<p><em><strong>Arbitrage<\/strong><\/em><br \/>\nTout litige reli\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente entente qui ne peut se solder par un accord entre les parties sera soumis \u00e0 l&rsquo;arbitrage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de proc\u00e9dure civile de la province de Qu\u00e9bec (Canada).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cette entente d\u00e9crit les termes et conditions applicables lors de l&rsquo;utilisation du site Internet du magazine Qu\u00e9bec Audio &amp; 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